Comment faire accréditer une activité de DPC ?
Le Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) a pour mission de promouvoir l’excellence en développement professionnel continu pour des soins de qualité à la population du Québec. Le CQDPCM n’est pas un organisme accréditeur. Vous devez contacter l’un des organismes ci-dessous :
Liste des organismes accréditeurs agréés par le Collège des médecins du Québec
- Collège québécois des médecins de famille (CQMF)
- Facultés de médecine des universités québécoises :
- Université Laval
- Université McGill
- Université de Montréal
- Université Sherbrooke
- Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ)
- Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)
- Médecins francophones du Canada (MdFC)
Pour consulter le site web de ces organisations, suivre ce lien vers la page À PROPOS et cliquer sur le logo de l’organisation.
Comment bien organiser une activité de DPC afin qu’elle puisse être reconnue et accréditée ?
- Le Code d’éthique du CQDPCM présente les règles d’éthique qui encadrent les activités de DPC.
- Vous pouvez également consulter les guides de bonnes pratiques en DPC disponibles sur la page « Boîte à outils ».
- Le vade-mecum vous offre un contenu approfondi sur les notions pertinentes en andragogie, les étapes de l’approche méthodique, les normes provinciales reconnues, ainsi que plusieurs autres outils pour soutenir les organisateurs de DPC. Ce document de référence a fait l’objet d’une importante mise à jour qui s’est terminée en 2024. Cette 3e édition est maintenant disponible en format papier ou numérique.
Lors d’une activité de DPC accréditée, peut-on accepter des participants qui proviennent d’une compagnie subventionnaire de l’événement ?
Il n’y a pas de « règle » précise à ce sujet pour le moment. Cependant, dans la pratique, certaines organisations limitent le nombre de représentants du subventionnaire et ces derniers doivent demeurer silencieux, ils ne peuvent intervenir dans la conférence ou interagir avec les participants.
Existe-t-il une procédure de plainte et de sanctions pour un manquement au code d’éthique du CQDPCM ?
Nous vous invitons à consulter la page 15 du Code d’éthique du CQDPCM qui stipule :
« Toute personne présente à une activité ou à un programme de DPC qui juge que le Code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins n’a pas été respecté, de même que toute personne informée d’une infraction avérée ou soupçonnée à l’une des dispositions qu’il contient, peut s’informer auprès de l’organisme accréditeur ou écrire à info@cqdpcm.ca afin de transmettre ses commentaires ou questionner ces instances relativement à l’interprétation du Code. »
Peut-on afficher les logos des subventionnaires sur le dépliant promotionnel d’une activité de DPC ? Les logos d’OSBL ?
Nous vous invitons à consulter la page 11 du Code d’éthique du CQDPCM. Il faut dissocier l’éducation de la promotion. Ainsi, il est possible de remercier les subventionnaires, sans promouvoir leur organisation.
>>>> Les questions ci-dessous découlent du webinaire sur LA MISE À JOUR DU CODE D’ÉTHIQUE EN DPC du CQDPCM, diffusé le 28 mai 2026
Dans quelles circonstances jugez-vous qu’il soit acceptable que le comité scientifique soit également le comité organisateur de l’évènement ?
Situation très fréquente pour les petites activités afin de combiner ces deux comités. Il est important de rappeler que seul le comité scientifique a la responsabilité du contenu scientifique de l’activité. [voir p.11 du Code d’éthique en DPC]
Peut-on rediffuser sur un écran les conférences dans la salle des exposants ? Les exposants peuvent-ils aller écouter les conférences dans la salle principale ?
Oui, il est possible de diffuser les conférences dans la zone des exposants. Et les exposants peuvent assister aux conférences, mais à titre de « témoin », sans droit d’intervenir (ne pas poser ou répondre à des questions, aucune intervention de nature promotionnelle).
Peut-on faire le tirage d’un congrès gratuit parmi les participants présents à un colloque ?
Oui, à condition que le tirage soit lié à l’organisation du congrès et que le prix ait une visée pédagogique. Par exemple, il pourrait s’agir d’un congrès offert parmi les participants ayant répondu à un sondage d’analyse des besoins. Il est important que l’organisation médicale responsable de l’activité prenne en charge l’organisation du tirage et en demeure l’unique responsable.
Est-ce qu’une compagnie peut offrir des boîtes à lunch lors d’une activité d’une durée d’une heure dans une clinique médicale (activité locale) ?
Pour une conférence d’envergure, c’est interdit. Cependant, c’est toléré pour les petites activités locales.
Les participants ont souvent de la difficulté à reconnaître différentes pompes seulement avec les noms génériques. Lors d’une activité sur l’asthme et MPOC, peut-on mettre la photo des pompes avec leur nom commercial dans les diapositives ?
Bien qu’il s’agisse de cas par cas pour l’évaluation du contenu par le comité scientifique, de manière générale, oui c’est acceptable. Il est important de s’assurer que: 1) le nom générique accompagne toujours le nom commercial et 2) présenter plusieurs produits pour offrir une présentation plus objective.
Puisque les exposants ne peuvent pas distribuer de cadeaux promotionnels tels que des stylos, chocolats, etc., la distribution de brochures ou de documentation sur leurs produits est-elle autorisée ?
Oui. L’exposant peut distribuer des brochures explicatives sur ses produits. C’est l’objectif d’un kiosque.
Existe-t-il un document explicatif à transmettre aux conférenciers pour remplir le formulaire sur les biais et affiliation, avec des exemples, afin de faciliter le travail de l’adjoint administratif ou du responsable de l’activité de DPC ?
Le CQDPCM a développé un guide de bonnes pratiques sur ce sujet disponible sous la section « boîte à outils ».
Faut-il détailler les subventions ou simplement les mentionner ?
Il est préférable de les détailler en mentionnant le nom du subventionnaire, type de participation à un groupe ou projet de recherche.
Lors du visionnement d’une session d’une heure de Caducée à la clinique, est-ce que la compagnie pharmaceutique peut offrir des boîtes à lunch et être présente sur place ?
Non. Les activités Caducée sont des activités en ligne protégées de la FMOQ, sans lien avec l’industrie au niveau de l’organisation, du financement ou de la promotion.
Les organisations médicales, notamment les hôpitaux, manquent souvent d’efficacité dans la gestion financière de programmes tels que les congrès et imposent fréquemment des frais généraux élevés. Avez-vous des recommandations pour optimiser cette gestion ?
C’est une réalité et un défi constant. L’organisation d’un congrès en respect du Code d’éthique n’exclut pas de recevoir des sources de financement, mais celles-ci doivent être gérées selon les normes et exigences du Code d’éthique en DPC. Le financement par le biais de frais d’inscription et la location de kiosques commerciaux est un exemple. La subvention à visée éducative peut être utilisée par l’organisation médicale pour certaines dépenses tels les frais d’honoraires, services audiovisuels et autres. Les huit organismes accréditeurs agréés au Québec peuvent vous aider sur cet aspect. Pour plus de détails sur l’organisation d’activités, voir le vade-mecum en DPC.
Considérant que les « Save The Date » sont envoyés plusieurs mois d’avance et que l’organisation de l’activité n’est pas terminée, faut-il mentionner la notion d’accréditation ?
Absolument pas. L’invitation et le programme ne doivent jamais « annoncer » qu’une accréditation future sera obtenue ou est en cours. Seulement une fois l’accréditation reçue, le libellé peut alors être ajouté.
Est-ce qu’un partenaire de l’industrie peut venir remettre un prix pendant la portion sociale de l’événement (p. ex. un prix aux résidents ou technologues remis pendant la soirée lors d’un banquet à visée non pédagogique pendant le congrès d’une association) ?
Non, car les organismes subventionnaires ne peuvent pas être associés à l’organisation d’une activité ni y participer, même s’il s’agit de l’activité sociale reliée à un congrès.
Quel type de visibilité peut-on offrir aux exposants en format virtuel ?
Les mêmes règles qu’une activité en personne doivent être appliquées. Les exposants doivent être sur une page distincte de la présentation, c.-à-d. que le participant doit volontairement poser une action pour « sortir » du contenu scientifique et accéder au contenu commercial.
Est-ce possible qu’une fondation soit responsable de l’organisation logistique et que le comité scientifique formé par des médecins s’occupe du volet enseignement ?
Voir la page 11 du Code sur les rôles et responsabilités du comité organisateur et du comité scientifique. Cependant, il est important de souligner que la fondation ne peut être responsable de la rémunération des personnes-ressources, c’est l’organisation médicale qui doit le faire. La fondation peut avoir une responsabilité organisationnelle, mais non financière.
Existe-t-il un document explicatif pour remettre les consignes aux exposants ?
Plusieurs organismes accréditeurs ont des documents de référence et de règles à l’intention des subventionnaires. Il est important de réitérer que l’organisation médicale demeure responsable de cette zone commerciale pour laquelle elle impose les balises.
Lors d’une visite de représentant d’une compagnie à la clinique, sans conférence ou autre présentation, peut-il laisser des stylos et des échantillons de produits ?
Oui. Puisqu’il s’agit d’un contexte hors cadre pédagogique c.-à-d. il ne s’agit pas d’une activité accréditée qui doit se conformer au Code d’éthique en DPC.
En ce qui concerne les fournisseurs de technologie destinée aux médecins, est-ce qu’un rabais promotionnel sur leur service serait considéré comme un cadeau ?
On ne peut pas offrir ce rabais comme un incitatif à la participation à une activité de DPC ou dans le cadre d’une activité de DPC, ce serait considéré comme un cadeau.
Si l’organisation médicale reçoit des bourses à visée éducative pour un congrès d’une journée , est-ce que l’organisation peut utiliser une partie des fonds pour fournir un repas ?
Oui. Cependant le repas doit être offert par l’organisation médicale, sans mention du subventionnaire.
Dernière mise à jour : juin 2026